Termes & conditions d’utilisation

Ces termes & conditions d’utilisation (les “Termes”) définissent les conditions d’usage du service fourni aux commerciaux freelance, aux producteurs et aux autres utilisateurs inscrits (les “Utilisateurs Inscrits”) par Honeybird LLC (“HB”), via le Site web HB (le “Service”), ainsi que les droits et obligations entre Honeybird et les utilisateurs.
Soyez informé que les utilisateurs de ce service doivent lire et accepter ces termes.
  • 1. Application
    • (1) Ces Termes ont pour but de définir les conditions d’utiisations du Service ainsi que les droits et les obligations entre HB et les Utilisateurs Inscrits, et doit s’appliquer à toutes les situations liées à l’utilisation du Service.
    • (2) Autre que les Termes, toutes les autres clauses et régles définies par HB ou mentionnées sur le Site web HB (https://www.honeybirdapp.com/) concernant l’utilisation du Service, et ce incluant les publications, l’aide, la section FAQ (les “Autres Règles”) doivent être considérées comme une partie des Termes.
    • (3) Si les Termes et les Autres Règles venaient à différer, les Autres Règles prévalent.

  • 2. Définition
    Sauf si le contexte nécessite des dispositions particulières, les mots ou expressions dans les termes doivent avoir le sens défini comme ci dessous
    • (1) ”HB” fait référence à Honeybird LLC.
    • (2) Le ”Service” fait référence au service appelé Honeybird que HB fournit via son site web (et cela même si le nom ou le contenu du service proposé venait à changer et indépendamment de la raison d’un tel changement).
    • (3) Le ”Site web HB” fait référence au domaine https://www.honeybirdapp.com/ (et cela même si le nom ou le contenu du service proposé venait à changer et indépendamment de la raison d’un tel changement).
    • (4) Les ”Termes” font référence aux conditions d’utilisation du Service et aux droits et obligations entre HB et les Utilisateurs Inscrits.
    • (5) Les “Autres Règles” font référence aux autres clauses et règles définies par HB ou mentionnées sur les Site web HB (https://www.honeybirdapp.com/) concernant l’utilisation du Service, et ce incluant les publications, l’aide et la section FAQ.
    • (6) Les ”Utilisateurs Inscrits” font référence à toute personne ou compagnie qui est inscrite et utilise le Service.
    • (7) ”Utilisateurs Commerciaux” fait référence aux individus ou compagnies qui sont inscrits et utilisent le service en tant que commerciaux freelance.
    • (8) ”Utilisateurs Producteurs” fait référence aux individus ou compagnies qui sont inscrits et utilisent le service en tant que producteurs.
    • (9) ”Revendeurs” fait référence à toutes boutiques, magasins, ou revendeurs que les Utilisateurs Commerciaux approchent pour promouvoir des produits.
    • (10) Le ”Contrat d’Abonnement” se réfère au contrat, dans le contexte de l’utilisation du Service, en relation avec les Termes entre HB et les Utilisateurs Inscrits.
    • (11) ”Droits IP” se réfère aux droits de brevets, brevets d’utilités, droits de conception et design, droits de marque, droits d’auteurs et autres droits sur la propriété intellectuelle (cela concerne les droits déjà acquis et également en cours d’acquisition).
    • (12) ”Contenu Publié” se réfère au contenu que les Utilisateurs Inscrits publient sur le Site web (ceci comprend les textes, photos, vidéos ou les combinaisons de ceux ci, mais cette liste n’est pas exhaustive).
    • (13) ”Informations Personnelles” se réfère aux informations à propos d’un individu, permettent de l’identifier spécifiquement de par son nom, sa date de naissance, ou toute autre description comprise dans ces informations (cela comprend toute information pouvant être aisement comparée et menant à l’identification d’ un individu en particulier).
    • (14) ”Information Utilisateur” se réfère aux registres et aux archives sur l’activité des Utilisateurs Inscrits, créée et accumulée au cours de l’utilisation du Service ou tout autre service fourni par une compagnie en partenariat avec HB.

  • 3. Sommaire et description du Service
    • 1 - Le Service est une plateforme pour commerciaux freelance, producteurs et fabriquants. HB fournit les fonctions suivantes (pour plus de détails sur les fonctions merci de vous référer au Site web HB)
      • (1)Recherche Produit:Les Commerciaux peuvent rechercher dans la base de données, les produits mis en ligne sur le Site web HB par les producteurs.
      • (2)Gestion des Commandes:Les Informations concernant les commandes effectuées par les revendeurs, une fois que les Utilisateurs Commerciaux leur ont présenté des produits, peuvent être gérées via le Site web.
      • (3)Instructions de Livraisons:Les Instructions sur la méthode de livraison à adopter sont indiquées par les Utilisateurs Commerciaux aux Utilisateurs Producteurs (basées sur la(les) méthode(s) de livraisons proposées par les Utilisateurs Producteurs) peuvent être sélectionnées via le Site web HB
      • (4)Traitement des Paiements:Les Paiements, des Revendeurs aux Utilisateurs Producteurs sont effectués via le Site web HB.
      • (5)Toutes les fonctions apparentées à celles qui précèdent.
    • 2 - Les fonctions ci-dessous ne sont pas fournies par le Site web HB et sont sous la seule responsabilité des Utilisateurs Commerciaux ou des Utilisateurs Producteurs. HB ne prend aucune responsabilité et ne fournit aucune garantie quant à ces fonctions.
      • (1)Argumentaire de vente & Promotion:La promotion, la présentation des produits et tout ce qui englobe le “pitch commercial” doit être effectué par les Utilisateurs commerciaux.
      • (2)Commande:La prise de commande des Revendeurs doit être effectuée par les Utilisateurs commerciaux.
      • (3)Livraison:L’envoi et la livraison des produits sont sous la responsabilité des Utilisateurs Producteurs.

  • 4. Enregistrement
    • (1) Les personnes souhaitants utiliser le Service(“Applicant au Service”) acceptent les Termes & conditions d’utilisation et peuvent postuler pour s’enregistrer au Service en fournissant certaines informations (les “Informations d’Enregistrement”) à HB. HB garde la liberté et le choix des informations à fournir dans les Informations d’Enregistrement et les raisons qui motivent ces choix.
    • (2) HB se garde le droit d’accepter ou de refuser l’application d’enregistrement des Applicants au Service comme défini dans la clause 1) et notifiera les Applicants au Service dans le cas ou l’application est acceptée. La notification marque le succès de l’enregistrement et permet aux Applicants du Service de devenir Utilisateurs Inscrits.
    • (3) La finalisation du processus d’enregistrement comme défini dans la clause précédente signifie que le Contract d’Abonnement est établi entre HB et l’Utilisateur Inscrit ce qui permet à ce dernier de commencer à utiliser le Service.
    • (4) HB se garde le droit de refuser les applications concernant les re-enregistrements venant d’Applicants au Service dans les cas suivants. HB n’a aucune obligation de divulguer les détails et raisons motivant ces choix et refus.
      • (1)Lorsqu’il y a des irrégularités, des erreurs, ou des omissions dans tout ou partie des Informations d’Enregistrement.
      • (2)Lorsque les Applicants au Services sont mineurs, adultes sous garde ou tutelle, personnes sous assistance qui n’ont pas reçu d’autorisation de leur représentant légal ou tuteur, au moment de postuler pour l’enregistrement.
      • (3)Lorsque les Applicants au Service sont associés à des mouvements ou groupes anti-sociaux ou lorsqu’il y a des inquiétudes quant au fait qu’ils puissent supporter ou prendre part de quelque manière que ce soit dans ce type de mouvement antisocial.
      • (4)Lorsque les Applicants au Service ont violé ou ont été associés avec une violation des Termes dans le passé.
      • (5)Lorsque les Applicants au Service ont été sanctionnés par l’une des mesures commes mentionnées dans la clause 13).
      • (6)Lorsque, dans d’autres cas, HB considère que l’enregistrement n’est pas approprié.

  • 5. Changement des Informations d’Enregistrement
    Dans le cas d’un changement dans les Informations Enregistrées, ce changement doit être signalé sans délai à HB de la manière qui aura été décidée par HB. En l’absence de signalement les Utilisateurs Inscrits en question reconnaissent le fait qu’il est possible qu’ils ne soient plus capables d’utiliser le Service.

  • 6. (Gestion de l’ID, Mot de Passe, etc)
    • (1) Lorsque des Mots de Passe sont assignés aux Utilisateurs Inscrits pour l’utilisation du Service, seul les Utilisateurs Inscrits sont responsables pour la gestion et le stockage des dits Mots de Passes, ID, emails enregistrés, etc. (“Informations Privées”) et ne doivent pas être prêtés, vendus, assignés, transférés ou mis à disposition d’un tiers.
    • (2) Les Utilisateurs Inscrits sont seuls responsables pour tout dommage intervenu suite à une négligence dans la gestion ou le stockage de leurs Informations Privées, leur ordinateur, téléphone mobile, etc.
    • (3) En cas de divulgation ou utilisation non-autorisée d’Informations Privées, ou en cas d’inquiétude que cela puisse arriver, les Utilisateurs Inscrits doivent immédiatement le signaler à HB et suivre les instruction fournies par HB. Dans ces cas là HB doit être en mesure de stopper l’utilisation des Informations Privées.

  • 7. Frais d’utilisation du Service et méthodes de paiement
    • (1) HB détermine les frais dont doivent s’acquitter les Utilisateurs Inscrits pour utiliser le Service comme défini sur la page du Site web HB (https://www.honeybirdapp.com/faqs)
    • (2) HB détermine la méthode de paiement de ces frais comme défini sur la page du Site web HB (https://www.honeybirdapp.com/faqs).
    • (3) En cas de retard de paiement, une pénalite annuelle de 14.5% sur les frais doit être payée par les Utilisateurs Inscrits.

  • 8. Utilisation du Service
    • (1) Les Utilisateurs Inscrits doivent être en mesure d’utiliser le Service comme déterminé par HB et aussi longtemps que leur enregistrement est valide, que l’utilisation correspond au but défini, et ne viole pas les Termes.
    • (2) Les Utilisateurs Inscrits doivent s’acquitter de tous les coûts (achat et maintenance des ordinateurs, logiciels, accès internet, etc) pour eux, afin d’être en mesure d’accéder et d’utiliser le Service.
    • (3) Si un Utilisateur Inscrit calomnie, enfreint l’intimité d’un autre, divulgue les Informations Personnelles d’un tiers sans permission, prend des mesure contre la loi sur les droits d’auteur, ou enfreint tout autre droit d’un tiers, l’Utilisateur Inscrit ou l’Utilisateur final associé doit résoudre le problème sous sa responsabilité et par ses propres moyens (coûts, etc).

  • 9. Utilisation du Service par les Utilisateurs Commerciaux
    • (1) Les Utilisateurs Commerciaux peuvent accéder aux informations sur les produits mis en ligne par les Utilisateurs Producteurs via le Service et choisir quel produit ils vont promouvoir auprès des Revendeurs. Les informations concernant la disponibilité des échantillons produits (fournis par les Utilisateurs Commerciaux) et la façon d’en faire la demande sont également disponibles sur le Service.
    • (2) La promotion et l’activité de vente auprès des Revendeurs doivent être effectuées par et à la seule discrétion des Utilisateurs Commerciaux. Ces activités sont hors du champ d'activité du Service. HB ne pourra être tenu pour responsable des promotions et de ventes effectuées, et tout conflit et ou résolution de conflit résultant de ces activités est la seule et unique responsabilité des Utilisateurs Commerciaux.
    • (3) Les Commandes venant des Revendeurs doivent être recueillies par les Utilisateurs Commerciaux et sont hors du champ d’activité du Service. HB ne pourra pas être tenu pour responsable en ce qui concerne les prise de commande, et tout conflit et ou résolution de conflit résultant de ces activités est sous la seule et unique responsabilité des Utilisateurs Commerciaux.
    • (4) Les instructions de Livraison des Utilisateurs Commerciaux aux Utilisateurs Producteurs, basées sur les Commandes venant des Revendeurs, peuvent être transférées via le Service. Ces Informations de Livraison doivent être basées sur les informations disponibles sur le Site web HB (https://www.honeybirdapp.com/app/products)
    • (5) Le Paiement des Revendeurs auprès des Utilisateurs Producteurs doit être effectué via le Service, depuis les Revendeurs et pour les Utilisateurs Producteurs. Les Utilisateurs Commerciaux doivent demander aux Revendeurs passant une commande de s'enregistrer sur le Service.
    • (6) Après la finalisation de cet enregistrement (comme défini par la clause précédente), les Revendeurs doivent procéder au paiement selon les instructions sur le Site web HB (https://www.honeybirdapp.com/faqs).
    • (7) Les commissions des Utilisateurs Commerciaux doivent leur être payé une fois que le paiement des Revendeurs auprès des Utilisateurs Producteurs ait été finalisé et confirmé comme indiqué sur le Site web HB (https://www.honeybirdapp.com/faqs)

  • 10. Utilisation du Service par les Utilisateurs Producteurs
    • (1) Les Utilisateurs Producteurs peuvent enregistrer, via le Service, les informations concernant les produits qu’ils souhaitent voir promus auprès des Revendeurs. Les Utilisateurs Commerciaux peuvent choisir les produits qu’ils souhaitent promouvoir aux Revendeurs en fonction des informations produits disponibles.
    • (2) Les informations concernant les produits que les Utilisateurs Producteurs souhaitent voir promus auprès des Revendeurs sont visibles sur le Site web HB (https://www.honeybirdapp.com/app/products)
    • (3) Lorsque les Utilisateurs Producteurs recoivent les instructions de Livraison de la part des Utilisateurs Commerciaux, ils doivent envoyer le produit concerné aux Revendeurs. L’envoi et la Livraison sont hors du champ d’activite du Service, et HB ne peut être tenu pour responsable de la Livraison et toute résolution de conflit est sous la seule responsabilité des Utilisateurs Producteurs.
    • (4) Les Paiements des Revendeurs aux Utilisateurs Producteurs doivent être effectués via le Service comme défini sur le Site web HB (https://www.honeybirdapp.com/faqs).

  • 11. Conduites et Contenus Interdits
    • 1 - Dans le contexte de l’utilisation du Service par les Utilisateurs Inscrits, toute conduite listée ci dessous ou que HB détermine comme correspondant à n’importe quelle conduite listée ci dessous, est interdite.
      • (1)Tout acte criminel ou acte qui viole ou peut violer les lois, règlements, ou décrets
      • (2)Tout acte apparenté ou qui peut s’apparenter à une arnaque ou menace envers HB, un Utilisateur Inscrit, ou tout autre tiers (les “Parties”)
      • (3)Tout acte qui est ou peut être offensant pour l’ordre publique ou pour la morale.
      • (4)Tout acte qui peut porter atteinte ou enfreindre les lois sur la propriéte intellectuelle, les droits de publicité, les droits de confidentialité, la réputation ou tout autre droit ou intérêt des Parties
      • (5)Dans le contexte de la communication entre différents Utilisateurs du Service, toute conduite qui est listée ci dessous ou que HB détermine comme correspondant à n’importe quelle conduite listée ci dessous
        a) Mot ou expression excessivement violent ou brutal
        b) Information apparentée aux virus informatiques ou autres logiciels malveillants
        c) Expression envers les Parties à caractère diffamatoire ou discréditant
        d) Mot ou expression excessivement obscène
        e) Mot ou expression encourageant la discrimination
        f) Mot ou expression encourageant le suicide ou le parasuicide
        g) Mot ou expression encourageant un usage inapproprié des drogues
        h) Mot ou expression Antisociaux
        i) Mot ou expression sollicitant la diffusion de chaînes d’emails à des tiers
        j) Mot ou expression causant des gènes ou inconforts
        k) Mot ou expression visant à rencontrer une personne avec laquelle vous n’avez pas de relation personnelle
      • (6)Tout acte qui met une charge excessive sur le réseau du Service
      • (7)Tout acte qui peut interférer avec une utilisation adéquate du Service
      • (8)Tout acte apparenté à un accès illégal ou à une tentative d’accès illégal au réseau ou au système HB
      • (9)L’imitation ou le fait de se faire passer pour une autre personne
      • (10)L’utilisation de l’ID d’un autre Utilisateur du Service
      • (11)Toute publicité via le Service qui n’a pas été préalablement approuvé par HB
      • (12)La détention d’informations d’autres utilisateurs du Service
      • (13)Tout acte qui peut causer préjudice, dommage ou gène aux Parties
      • (14)Tout acte qui s’oppose aux règles mentionnées sur le Site web HB
      • (15)Tout acte qui peut bénéficier à un mouvement Antisocial
      • (16)Tout acte visant à rencontrer une personne avec laquelle vous n’avez pas de relation personnelle
      • (17)Tout acte qui facilite ou encourage l’une des conduites interdites mentionnées précédemment.
      • (18)Tout autre acte considéré comme inapproprié par HB
    • 2 - Dans le contexte de l’utilisation du Service par les Utilisateurs Inscrits, toute conduite mentionnée dans la clause 11)1. ou que HB considère comme correspondante à ce type de conduite pourra être sanctionnée par HB, sans préavis, par la suppression d’une partie ou de toutes les informations, mots ou phrases correspondant à cette conduite. HB ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage causé par cette suppression.
    • 3 - Dans le contexte de l’utilisation du Service par les Utilisateurs Inscrits, toute conduite mentionnée dans la clause 11)1. ou que HB considère comme correspondante à ce type de conduite pourra être sanctionné par HB, sans préavis, par la restriction ou l'arrêt automatique de l’utilisation du Service pour l’Utilisateur en question. HB ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage causé par ces restrictions ou arrêts du Service.

  • (12) Cessation du Service
    • 1 - Toute situation ci-dessous ou que HB estime correspondre à une des situations ci-dessous peut avoir pour conséquence la suspension, voir la cessation totale ou partielle du Service sans notification préalable.
      • (1)Toute maintenance ou action de sauvegarde planifiée ou dite d’urgence concernant le système sur lequel fonctionne le Service.
      • (2)Toute panne ou défaillance matérielle ou de communication
      • (3)Toute surchage générée par un grand nombre d’accès au Service concentré sur une certaine période
      • (4)Tous cas de force majeure tel que séismes, incendies, foudre, coupures d’électricité ou autre désastre naturel empêchant d’opérer et de fournir le Service
      • (5)Tout autre cas pour lequel HB estime nécessaire de suspendre ou cesser de fournir le Service
    • 2 - HB n’est en aucun cas responsable des préjudice subis par les Utilisateurs Inscrits ou toute autre partie tierce suite à l’application d’une des mesures mentionnées dans cette clause 12).

  • 13. Utilisation restreinte et désinscription
    • 1 - HB se réserve le droit de sanctionner, sans notification préalable, tout comportement ci-dessous par une suppression des données dans le cadre de l’utilisation du Service, une désinscription, une interdiction (temporaire) ou une résiliation du Contrat d'Abonnement des Utilisateurs Inscrits concernés
      • (1)Violation d’une des clauses des Termes
      • (2)Inexactitude des Informations d’Enregistrement
      • (3)Procédure de redressement, de sauvetage ou de faillite ou procédures similaires ou encore allégations concernant lesdites procédures.
      • (4)Non utilisation du Service pendant 6 mois
      • (5)Absence de réponse à une demande ou question de la part de HB sous 14 jours
      • (6)Absence de réponse à une demande ou question de la part de HB sous 14 jours
      • (7)Tout autre cas où HB estime qu’il n’est pas approprié de continuer de fournir le Service aux Utilisateurs Inscrits concernés, de maintenir leur inscription ou leur Contrat d'Abonnement.
    • 2 - Dans le cas où les sanctions décrites ci-dessus sont appliquées et que les Utilisateurs Inscrits concernés ont encore des obligations vis à vis de HB au moment de l’application de ces sanctions, lesdites obligations seront immédiatement exigibles.
    • 3 - HB n’est en aucun cas responsable des préjudice subis par les Utilisateurs Inscrits ou toute autre partie tierce suite à l’application d’une des mesures mentionnées dans cette clause.

  • 14. Résiliation de l’inscription
    • (1) Les Utilisateurs Inscrits peuvent décider de résilier leur inscription au Service suivant une méthode définie par HB.
    • (2) Si les Utilisateurs Inscrits concernés ont encore des obligations vis à vis de HB au moment de la résiliation de leur inscription, celles-ci seront immédiatement exigibles.
    • (3) Le traitement des informations des Utilisateurs Inscrits après la résiliation de leur inscription est définie dans la clause 21).

  • 15. Externalisation d’activité à une partie tierce
    • (1) HB peut décider, dans une mesure jugée nécessaire, d’externaliser tout ou partie du traitement du Service à une partie tierce choisie par HB et il est convenu que les Utilisateurs Inscrits sont en accord avec ladite externalisation.
    • (2) HB peut décider, dans une mesure jugée nécessaire,de former un partenariat avec un fournisseur de service web afin de pourvoir le Service. Ledit fournisseur de service web peut exiger des Utilisateurs Inscrits le respect de certaines règles et il est convenu que les Utilisateurs Inscrits acceptent de se conformer aux règles dans le contexte de l’utilisation du Service.

  • 16. Modification du contenu du Service et cessation
    • (1) HB peut, à son entière discrétion, arrêter de fournir le Service ou en modifier le contenu sans en prévenir les Utilisateurs Inscrits au préalable.
    • (2) Cependant HB s’efforcera dans la mesure du possible d’informer les Utilisateurs Inscrits d’une quelconque intention d’arrêter de fournir le Service ou d’en modifier le contenu.
    • (3) HB n’est en aucun cas responsable des préjudice subis par les Utilisateurs Inscrits ou toute autre partie tierce suite à l’application d’une des mesures mentionnées dans cette clause 16).

  • 17. Attribution des droits
    • (1) Les droits d’auteurs et de propriété intellectuelle relatifs au Site web HB et au Service sont la propriété exclusive de HB ou du concédant auprès duquel HB a obtenu sa licence, ainsi le Contrat d'Abonnement basé sur la procédure d’inscription définie dans ces Termes ne constitue pas un accord de licence de la part de HB ou du concédant qui permettrait aux Utilisateurs Inscrits de disposer desdits droits.
    • (2) Les Utilisateurs Inscrits sont propriétaires des droits relatifs au Contenu Publié dont ils sont les auteurs et s’engagent et garantissent que ledit droit n’entre pas en conflit avec la propriété intellectuelle d’une quelconque partie tierce.
    • (3) Les Utilisateurs Inscrits donnent à HB une licence mondiale, permanente, gratuite, non exclusive, et incessible permettant d’utiliser, copier,publier, présenter ou afficher en public le Contenu Publié, ou de distribuer, donner une sous-licence à une tierce partie des oeuvres basées sur ledit contenu.
    • (4) Les Utilisateurs Inscrits ne sont pas en mesure de revendiquer leur droits d’auteurs face à HB ou toute autre partie tierce ayant succédé ou reçu ces droits de la part d’HB.

  • 18. Garantie et avis de non-responsabilité
    • (1) HB ne donne aucune garantie relative à la précision, l’utilité, la fiabilité, la pertinence par rapport à l’utilisation faite par les Utilisateurs Inscrits ou le fait qu’elle respecte les lois ou autres régulations et pratiques industrielles auxquelles les Utilisateurs Inscrits seraient soumis.
    • (2) Les Utilisateurs Inscrits sont seuls responsables de s’assurer, via une recherche (à leur frais) préalable si nécessaire, qu’ils respectent bien les lois ou autres régulations et pratiques industrielles auxquelles ils sont soumis.
    • (3) HB ne donne aucune garantie, au delà de l’étendue des définitions contenues dans ces Termes, concernant les informations que les Utilisateurs Inscrits ont obtenues directement ou indirectement de HB à propos du Service ou à propos d’autres Utilisateurs Inscrits.
    • (4) HB n’est en aucun cas responsable en ce qui concerne les communications, transactions et conflits entre Utilisateurs Inscrits ou avec une partie tierce même lorsqu’ils sont relatifs à l’utilisation du Service ou du Site web HB et ceux-ci doivent être résolus par les Utilisateurs Inscrits.
    • (5) HB n’est en aucun cas responsable des préjudices causés par une quelconque interruption (temporaire) ou un changement de contenu du Service, une quelconque suppression des messages ou des informations ou une désinscription des Utilisateurs Inscrits ou encore une quelconque panne matérielle ainsi que tout autre préjudice relatif à l’utilisation du Service (“Préjudice Utilisateur”)
    • (6) HB n’est en aucun cas responsable des informations en rapport avec des liens sur le Site web HB redirigeant vers d’autres sites ou toute information en rapport avec des liens redirigeant vers le Site web HB.

  • 19. Dédommagement
    • (1) Les Utilisateurs Inscrits doivent dédommager HB pour tout préjudice subi suite à la violation des Termes ou tout autre préjudice résultant de l’utilisation du Service.
    • (2) HB n’a aucune obligation de dédommager les Utilisateurs Inscrits pour un préjudice subi dans le cadre de l’utilisation du Service. En dépit de cette clause et dans le cadre des lois de protection du consommateur, si HB se trouvait obligé de dédommager les Utilisateurs Inscrits, le montant du dédommagement se limiterait à l’ensemble des frais d’utilisation du Service perçus par HB dans une période d’un mois précédant ledit préjudice.

  • 20. Confidentialité
    • 1 - Toute information concernant HB à propos, entre autres, de sa technologie, de son système opérationnel, de son business, de ses états financiers, de sa structure organisationnelle (“Informations Confidentielles”) que HB communique par voie orale, écrite ou par tout autre moyen de communication et que les Utilisateurs Inscrits obtiennent via l’utilisation du Service, ne doit pas être utilisée dans un autre but que celui de l’accès au Service et ne doit pas être divulguée à toute autre partie sans l’accord écrit préalable de HB.
    • 2 - Les informations ci-dessus sont exclues du champ des Informations Confidentielles définies dans la clause précédente.
      • (1)Les informations déjà détenues par les Utilisateurs Inscrits ou déjà dans le domaine public avant que HB ne les divulgue.
      • (2)Les informations qui sont passées dans le domaine public pour des raisons indépendantes de la volonté des parties en possession préalable desdites informations.
      • (3)Les informations obtenues de manière légitime d’une partie ayant le droit de les divulguer et n’étant pas soumise aux obligations de confidentialité au moment où lesdites informations ont été divulguées.
      • (4)Contenu développé de manière indépendante et/ou en ne se basant pas sur des Informations Confidentielles.
      • (5)Les informations que HB a reconnu, par voie écrite, ne pas être confidentielles.
    • 3 - En dépit de la clause 20)1. les Utilisateurs Inscrits peuvent divulguer des Informations Confidentielles si ces derniers sont requis de le faire par la loi ou par une instance gouvernementale. Cependant les Utilisateurs Inscrits doivent notifier HB, sans délai, de ladite divulgation.
    • 4 - En cas de demande provenant de HB, les Utilisateurs Inscrits doivent se défaire de toute Information Confidentielle ou de tout support contenant lesdites Informations confidentielles ou de les restituer à HB.

  • 21. Traitement des informations des Utilisateurs Inscrits
    • (1) La politique d’HB concernant le traitement des informations des Utilisateurs Inscrits est définie dans notre Politique de Confidentialité (https://www.honeybirdapp.com/privacy-policy). Politique que les Utilisateurs Inscrits approuvent en ce qui concerne leurs informations personnelles et leurs informations en tant qu’utilisateurs du Service.
    • (2) HB peut publier des statistiques ou autres données du même type en se basant sur les informations des utilisateurs dans la mesure ou lesdites données ne permettent pas d’identifier les Utilisateurs Inscrits concernés.
    • (3) Le traitement des informations des utilisateurs par HB après que ceux-ci se soient désinscrits du Service est aussi défini dans notre Politique de Confidentialité (https://www.honeybirdapp.com/privacy-policy).

  • 22. Période Effective
    Le Contrat d'Abonnement entre HB et Utilisateurs Inscrits sera valide, tant que le Service sera accessible et opérationnel, à compter du jour où les Utilisateurs Inscrits auront complété la procédure d’inscription (voir clause 4)) jusqu’au jour où ladite inscription se voit annulée.

  • 23. Modification des Termes
    • (1) HB peut, à sa seule discrétion, modifier les Termes.
    • (2) En cas de modification des Termes en accord avec la clause précédente, les Utilisateurs Inscrits seront informé par HB de ladite modification et celle-ci sera considérée comme approuvée par les Utilisateurs inscrits si ces derniers continuent d’utiliser le Service et/ou ne se désinscrivent pas selon la procédure décrite par la clause 14.

  • 24. Contacts et Notifications
    Tout contact émanant des Utilisateurs Inscrits à destination de HB ayant pour objet des questions à propos du Service ou toute autre notification émanant de HB à destination des Utilisateurs Inscrits à propos des Termes ou de tout autre sujet s’effectueront selon un mode de communication défini par HB.

  • 25. Transfert du Contrat d'Abonnement, etc.
    • (1) Les Utilisateurs Inscrits ne doivent pas transférer, céder, donner en gage ou réaliser toute autre opération similaire concernant le statut contractuel de leur Contrat d'Abonnement ou leurs droits et obligations en relation avec les Termes sans accord écrit de HB.
    • (2) Les utilisateurs inscrits acceptent le fait que si HB décide de transférer tout ou partie de son actif en relation avec le Service, HB a également le droit de transférer le statut contractuel du Contrat d'Abonnement des Utilisateurs Inscrits, ainsi que leurs droits et obligations, leurs Informations Enregistrées (y compris leurs Informations Personnelles).Cette clause s’applique et couvre non seulement les transferts d’actif mais aussi toute autre opération de fusion acquisition.

  • 26. Divisibilité
    Si tout ou partie de quelle que soit la clause des Termes, se trouve être invalide ou inapplicable en raison des lois de protection du consommateur ou de toute autre loi ou directive, les clauses restantes ainsi que la partie non concernée des clauses en cause restent en vigueur.

  • 27. Obligations post-contractuelles
    Les [Clause 6)2.], [Clause 7) seulement dans le cas d’impayés], [Clause 11)2. and 11)3.], [Clause 12)3.], [Clause 13)2. and 13)3.], [Clause 17)], [Clause 19)], [Clause 20)], [Clause 25)], [Clause 26)], [Clause 28)], [Clause 29)] continueront d’exister et resteront en vigueur même après que le Contrat d'Abonnement ait pris fin. Cependant la [Clause 20)] continuera d’exister et restera en vigueur seulement 3 ans après l’extinction du Contrat d'Abonnement

  • 28. Consultation
    Toute situation non mentionnée dans les Termes ou doute quant à l’interprétation de ces Termes devra être réglée, de bonne foi, par consultation mutuelle.

  • 29. Droit Applicable et tribunaux compétents
    • (1) Les Termes et le Contrat d'Abonnement sont régis par le Droit Japonais. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas même dans le cas où il y a transaction via Le Service.
    • (2) Tout litige consécutif ou lié aux présents Termes sera soumis à la juridiction du Tribunal de première instance de Tokyo.

【Etabli le 15 Octobre 2017】